Termes et conditions d'utilisation

Termes et Conditions d'utilisation

Les Termes et Conditions suivants s'appliquent à l'utilisation de cette boutique en ligne. Cet Accord (désigné sous le nom de « Accord ») désigne l'Accord contractuel entre la boutique e-omistimp propriété d’ECAR Missionnaire Oblats de Marie Immaculée (« e-omistimp », « nous », « on ») et vous (« Utilisateur », « vous », « votre », « vos ») qui acceptez les termes de cet Accord en cliquant sur la case « J'y adhère sans réserve ». Cet Accord devient effectif au moment où vous soumettez le formulaire de création de compte Utilisateur après avoir cliqué sur la case « J'y adhère sans réserve ». Cet Accord régit les règles d'utilisation du site web boutique e-omistimp ainsi que les transactions effectuées à partir de ce site web. Maintenant en considération des termes et conditions de cet Accord contenus dans la suite de ce document, vous acceptez tout ce qui suit :

1. CLIC SUR LE BOUTON « S'INSCRIRE »

En utilisant le site web e-omistimp, après avoir coché la case « Oui j'ai lu les termes et conditions » et cliqué sur le bouton « S'inscrire » dans le formulaire de création d'un projet ou le formulaire d'inscription, vous reconnaissez avoir accepté les termes et conditions de cet Accord. En acceptant les termes et conditions de cet Accord, et après avoir validé les informations que vous avez saisies dans le formulaire d'inscription, vous devenez enregistré en tant que « Utilisateur Enregistré »* et acceptez d'être désigné en tant que « Utilisateur » (comme définie dans la section 3) ce qui garantit le fait que vous êtes représenté dans cet Accord. Si vous n'acceptez pas les termes et conditions de cet Accord, vous n'êtes pas autorisé à utiliser ce site Web. Si vous avez des questions à propos de cet Accord, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : boutique@e-omistimp.com.

* Le terme « Utilisateur Enregistré » représente toute personne physique ou morale qui s'est inscrite sur le site web e-omistimp.

2. SITE WEB

Le site web e-omistimp fournit un moyen pour les clients qui cherchent les objets du culte. Nous pouvons modifier, supprimer ou ajouter une partie ou la totalité de ces informations à n'importe quel moment. En validant cet Accord avec e-omistimp, vous acceptez les termes de paiement décrits dans la section 5 et donc vous acceptez de payer certains services spécifiques.

3. UTILISATEURS

En cochant la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve. » dans le formulaire d'inscription ou le formulaire de création d'un projet, vous vous désignez en tant qu' « Utilisateur ». Les « Utilisateurs » sont les entités à la recherche et à l'achat des objets du culte.

4. LES SERVICES

e-omistimp fournit des services à la fois aux Utilisateurs.

(i) e-omistimp facilite l’achat pour les Utilisateurs en proposant des offres.

(ii) Pour faciliter la réalisation d'un achat, sa livraison et son paiement, e-omistimp propose un ensemble d'outils permettant aux acheteurs de communiquer au sujet d’achat notamment par d’e-mails.

(iii) e-omistimp propose le service de paiement sécurisé via MVola du Telma. Ce service est disponible par les téléphones portables qui travaillent sous réseau du Telma.

5. PAIEMENTS

A. e-omistimp perçoit les prix des articles proposés. Vous acceptez et comprenez qu'e-omistimp peut modifier les prix des articles à n'importe quel moment.

B. Il a 7 jours pour s'acquitter du paiement. Sans paiement de la commission, l'évaluation éventuelle qu'il aura reçu ne sera pas affichée et son compte pourra être suspendu.

C. e-omistimp vous fournit une facture électronique par e-mail et accessible dans la page "Mes commandes", pour les paiements de prestations fournies par e-omistimp.

D. Vous êtes responsable des paiements.

E. Demande de remboursement de commissions : toutes les demandes concernant ce type de litige doivent faire l'objet d'un e-mail à boutique@e-omistimp.com. Pour éviter tout abus, vous comprenez et acceptez que le remboursement d'une commission sera fait exclusivement sous la forme d'un avoir et pas d'un remboursement au numéraire.

6. GARANTIES

A. Chaque parti garanti qu'il a le droit, tous les pouvoirs et autorisation d'accepter cet Accord.

B. VOTRE UTILISATION DU SERVICE SE FAIT A VOS RISQUES ET PÉRILS. LE SERVICE VOUS EST FOURNI SUR LA BASE D'UN SERVICE « EN L’ÉTAT » ET ACCESSIBLE EN FONCTION DE SA DISPONIBILITÉ. E-OMISTIMP NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE Y COMPRIS SANS QUE CETTE ÉNUMÉRATION NE SOIT LIMITATIVE LES GARANTIES AFFÉRENTES A LA QUALITÉ ET LA COMPATIBILITÉ DU SERVICE A UN USAGE SPÉCIFIQUE, ET A LA NON VIOLATION DES RÈGLES D'UTILISATION DU SERVICE PAR SES UTILISATEURS.

C. E-OMISTIMP NE GARANTIT PAS QUE (i) LE SERVICE RÉPONDRA PARFAITEMENT A VOS ATTENTES (ii) LE SERVICE SERA ININTERROMPU, OPPORTUN, SÛR OU DÉPOURVU DE TOUTE ERREUR (iii) LES RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENU EN UTILISANT LE SERVICE SERONT EXACTS ET FIABLES (iv) LA QUALITÉ DE TOUS SERVICES, INFORMATIONS ACHETÉS OU OBTENUS PAR VOUS SUR LE SERVICE SERONT A LA HAUTEUR DE VOS ATTENTES, ET (v) QUE LES DÉFAUTS DANS LES LOGICIELS UTILISES, S'IL EN EXISTE, FERONT L'OBJET D'UNE CORRECTION.

D. TOUS MATÉRIELS TÉLÉCHARGES OU OBTENUS DE TOUTE AUTRE MANIÈRE LORS DE L'UTILISATION DU SERVICE A VOS RISQUES ET PÉRILS. VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE SUBI PAR VOTRE ORDINATEUR OU TOUTE PERTE DE DONNÉES CONSÉCUTIVES AU TÉLÉCHARGEMENT DE CE MATÉRIEL. AUCUN CONSEIL ET AUCUNE INFORMATION, QU'ILS SOIENT ORAUX OU ÉCRITS, OBTENUS PAR VOUS D’E-OMISTIMP OU LORS DE L'UTILISATION DU SERVICE NE SONT SUSCEPTIBLES DE CRÉER DES GARANTIES NON EXPRESSÉMENT PRÉVUES PAR LE PRÉSENT ACCORD.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

A. Nous ne sommes en aucun cas responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, directs ou indirects, spéciaux, punitifs ou consécutifs, résultant de l'accès à ce Site ou de son utilisation, ou encore de toute information contenue sur ce Site. Sont ainsi exclus toutes sortes de dommages, y compris les pertes de bénéfices, qu'ils soient relatifs aux parties ou non, d'origine contractuelle ou extra contractuelle (y compris en cas de négligence), ou encore qu'ils résultent de la responsabilité du fait d'un service, même si Nous avons été avertis de l'éventualité d'un tel dommage.

B. Nos contrats avec nos fournisseurs, notamment celui de notre hébergeur, impliquent qu'il peut à tout moment effectuer une maintenance d'urgence ou planifiées. Nous ne sommes pas responsable de l'indisponibilité du Site Web causé par les performances de nos fournisseurs ou manque de performance de la maintenance pour garder le Site Web fonctionnel. Également, nous ne serons pas responsable de toutes pertes de données ou transaction résultant du retard, de non livraison ou erreur de livraison de nos services.

8. ACTE

e-omistimp a le droit de transférer ou d'assigner cet Accord à toute autre personne ou entité sans votre consentement. Vous n'avez pas le droit de transférer ou d'assigner cet Accord à des personnes ou entité sans notre consentement antérieurement écrit.

9. DISPOSITIONS COMMUNES

Le Contrat est conclu intuitu personæ entre e-omistimp et l'Utilisateur. Les droits et obligations qui en résultent ne peuvent être cédés, partiellement ou totalement, à des tiers, sauf en cas de fusion et acquisition. Le fait que e-omistimp n'exerce pas ou n'applique pas un droit ou une disposition du Contrat ne doit pas être considéré comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les limitations et exclusions prévues dans les Conditions Générales s'appliquent à l'Utilisateur si et dans la mesure où celles-ci sont autorisées par les lois malgaches. Toute partie ou totalité d'une disposition du Contrat déclarée inapplicable ou illégale sera écartée du Contrat et n'affectera en aucune manière l'applicabilité des dispositions restantes du Contrat. Les Parties s'engagent à remplacer toute disposition du Contrat jugée inapplicable ou illégale par une disposition d'effet économique équivalent.